Politique de protection des données
1. Identité du responsable de traitement
Le responsable du traitement des données collectées sur le site www.etiennethomas.fr est :
SGTL
EURL au capital de 1 000 €
Siège social : 7 place Clastrier – 13111 Coudoux
SIRET : 85266507400021
Email : hello@etiennethomas.fr
Site internet : www.etiennethomas.fr
Le site est techniquement réalisé par SG STUDIO et hébergé sur la plateforme Shopify. La CNIL distingue bien les mentions légales d’un site des mentions d’information relatives au traitement des données personnelles, qui doivent être précisées séparément.
2. Données collectées
Dans le cadre de l’utilisation du site, de la création d’un compte, de la passation d’une commande, de la prise de contact ou de l’inscription à des communications, nous pouvons collecter les catégories de données suivantes :
- données d’identification : nom, prénom ;
- données de contact : adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale ;
- données liées à la commande : produits commandés, historique d’achats, informations de livraison, informations de retour ;
- données liées au compte client : identifiants, préférences, informations enregistrées dans l’espace client ;
- données techniques et de navigation : adresse IP, type de navigateur, système d’exploitation, pages consultées, date et heure de connexion, données de session ;
- données liées aux échanges : messages envoyés via les formulaires de contact, demandes adressées au service client, éventuels avis ou commentaires publiés sur le site.
Certaines données sont nécessaires à l’exécution des services demandés. D’autres sont facultatives. Lorsque le recueil d’une donnée est obligatoire, cela est en principe signalé au moment de la collecte. La CNIL recommande précisément d’indiquer le caractère obligatoire ou facultatif des données demandées et les conséquences éventuelles d’un défaut de réponse.
3. Finalités du traitement
Vos données personnelles peuvent être traitées pour les finalités suivantes :
- gestion de la navigation sur le site ;
- création et gestion du compte client ;
- traitement, validation, préparation et suivi des commandes ;
- gestion de la livraison, des retours, du service après-vente et des réclamations ;
- gestion de la relation client ;
- envoi d’informations relatives à votre commande ;
- envoi de communications commerciales, newsletters ou offres promotionnelles lorsque cela est autorisé ;
- amélioration du site, mesure d’audience, statistiques et sécurité ;
- respect de nos obligations légales, réglementaires, fiscales et comptables ;
- prévention de la fraude et sécurisation des paiements.
L’information des personnes sur les finalités poursuivies fait partie des obligations centrales du RGPD.
4. Bases légales des traitements
Les traitements de données mis en œuvre sur le site reposent sur plusieurs bases légales selon les cas :
- l’exécution du contrat : pour traiter vos commandes, gérer la livraison, le service client et votre compte ;
- le respect d’une obligation légale : notamment pour la conservation de certaines données à des fins comptables, fiscales ou de gestion des litiges ;
- votre consentement : notamment pour l’envoi de certaines communications marketing ou pour certains cookies non nécessaires ;
- l’intérêt légitime de SGTL : pour assurer la sécurité du site, lutter contre la fraude, améliorer les services et établir des statistiques de fréquentation lorsque cela est permis.
La CNIL indique que la personne concernée doit être informée de la base légale applicable à chaque traitement.
5. Utilisation des données dans le cadre des commandes
Lorsque vous effectuez un achat sur notre boutique en ligne, nous utilisons les informations nécessaires au traitement de votre commande, à la préparation de votre colis, à l’organisation de la livraison, à la facturation, au suivi après-vente et, le cas échéant, à la gestion des retours ou demandes liées à votre achat.
Ces données sont nécessaires à l’exécution du contrat de vente conclu avec vous.
6. Communications commerciales et newsletter
Si vous vous inscrivez à notre newsletter ou acceptez de recevoir des communications commerciales, nous pouvons vous adresser par email des informations sur notre actualité, nos nouveautés, nos produits, nos offres ou nos événements.
Lorsque la réglementation l’exige, ces envois reposent sur votre consentement préalable. Vous pouvez à tout moment retirer ce consentement en cliquant sur le lien de désinscription présent dans les emails concernés ou en nous contactant à l’adresse hello@etiennethomas.fr.
La CNIL rappelle que le consentement doit être libre, spécifique, éclairé et univoque.
7. Destinataires des données
Les données collectées sont destinées, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
- SGTL et les personnes habilitées à traiter les commandes et la relation client ;
- Shopify, en qualité de fournisseur de la plateforme e-commerce ;
- les prestataires techniques intervenant pour l’hébergement, le fonctionnement, la maintenance ou la sécurisation du site ;
- les prestataires de paiement ;
- les prestataires logistiques et transporteurs chargés de la livraison ;
- les outils de communication, de marketing ou d’analyse d’audience utilisés sur le site, lorsque cela est applicable ;
- les autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’impose.
Shopify indique que les marchands utilisant sa plateforme doivent informer les visiteurs que la boutique est hébergée sur Shopify et que Shopify traite certaines données lorsque les personnes visitent ou effectuent des achats sur la boutique. Shopify précise également que l’usage de ses outils n’assure pas à lui seul la conformité du marchand au RGPD.
8. Hébergement Shopify et prestataires tiers
Notre boutique est hébergée sur Shopify, qui nous fournit l’infrastructure technique nous permettant de commercialiser nos produits en ligne. Les données peuvent être stockées dans les systèmes de Shopify et traitées par Shopify ou ses sous-traitants dans le cadre des services rendus.
Nous pouvons également avoir recours à des prestataires tiers pour le paiement, la livraison, les emails transactionnels, la mesure d’audience, la gestion marketing ou d’autres services nécessaires au fonctionnement du site.
Ces prestataires n’accèdent à vos données que dans la mesure nécessaire à l’exécution des services qu’ils assurent pour notre compte ou dans le cadre de leurs propres obligations.
9. Paiement
Les paiements réalisés sur le site sont traités via les solutions de paiement proposées lors de la commande. Les données bancaires ne sont pas utilisées par SGTL au-delà de ce qui est strictement nécessaire au traitement de l’opération ou à la gestion d’un incident de paiement.
Shopify rappelle que les marchands peuvent s’appuyer sur ses outils et sur ceux des prestataires de paiement, mais restent responsables de leur propre conformité juridique.
10. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, sous réserve des obligations légales imposant une conservation plus longue.
À titre général :
- les données liées au compte client sont conservées pendant la durée d’existence du compte, puis pendant une durée raisonnable d’archivage ;
- les données liées aux commandes, factures et obligations comptables ou fiscales sont conservées pendant la durée imposée par la réglementation applicable ;
- les données utilisées à des fins de prospection commerciale sont conservées jusqu’au retrait du consentement ou pendant une durée compatible avec la réglementation applicable ;
- les données liées aux cookies et traceurs sont conservées selon leur nature et les paramètres du bandeau ou de l’outil de gestion de consentement.
La CNIL indique que la durée de conservation doit être expliquée aux personnes concernées.
11. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée ou l’accès non autorisé.
Toutefois, aucun système de transmission ou de stockage électronique ne peut garantir une sécurité absolue. La CNIL rappelle qu’il appartient au responsable de traitement de sécuriser les données de manière adaptée aux risques.
12. Cookies et autres traceurs
Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires à son bon fonctionnement, à la gestion du panier, à la connexion au compte client, à la sécurisation du site, à la mesure d’audience ou à certaines fonctionnalités marketing.
Lorsque le dépôt ou la lecture de cookies non strictement nécessaires requiert votre consentement, celui-ci est recueilli via le mécanisme prévu à cet effet sur le site. Vous pouvez à tout moment accepter, refuser ou modifier vos préférences via l’outil de gestion des cookies mis à votre disposition.
La CNIL rappelle que le consentement aux cookies doit être recueilli avant le dépôt de traceurs non nécessaires, et que l’acceptation des CGU ou de la navigation seule ne constitue pas un consentement valable.
Le site Shopify peut notamment utiliser certains cookies techniques ou de session liés au fonctionnement de la boutique, du panier, de la session utilisateur ou de la mesure de fréquentation. La configuration précise peut évoluer selon le thème, les applications installées et les paramètres de confidentialité utilisés dans Shopify. Shopify prévoit d’ailleurs une section dédiée au paramétrage de la confidentialité client dans l’administration du marchand.
13. Transferts de données
Certains de nos prestataires, y compris certains services liés à Shopify, peuvent être situés ou traiter des données en dehors de votre pays de résidence.
Lorsque des transferts de données hors de l’Espace économique européen ont lieu, ils sont encadrés conformément à la réglementation applicable, notamment par des mécanismes reconnus par le RGPD lorsque cela est nécessaire.
14. Vos droits
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez, selon les cas, des droits suivants :
- droit d’accès à vos données ;
- droit de rectification ;
- droit à l’effacement ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition ;
- droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur ce fondement ;
- droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès, dans les conditions prévues par le droit français ;
- droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Le service public et la CNIL rappellent que les personnes doivent être clairement informées de ces droits et de la possibilité de saisir la CNIL. La CNIL précise aussi qu’une réponse doit en principe être apportée dans le délai d’un mois.
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : hello@etiennethomas.fr
Vous pouvez également nous écrire à :
SGTL
7 place Clastrier
13111 Coudoux
France
15. Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers, réseaux sociaux, plateformes externes ou services partenaires. Lorsque vous quittez notre site pour accéder à un site tiers, la présente politique ne s’applique plus à ce site tiers.
Nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité propres à ces services externes.
16. Mineurs
Le site s’adresse principalement à des personnes majeures capables de contracter. Si des données concernant un mineur étaient collectées par erreur sans autorisation appropriée lorsque celle-ci est requise, elles pourront être supprimées sur demande.
17. Modification de la politique
La présente politique de protection des données personnelles peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, jurisprudentielles, techniques ou organisationnelles.
La version applicable est celle publiée sur le site à la date de votre consultation.
Date de dernière mise à jour : [à compléter]
18. Contact
Pour toute question relative à la présente politique ou à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :
Par email : hello@etiennethomas.fr
Par courrier : SGTL, 7 place Clastrier – 13111 Coudoux, France