Conditions Générales d'Utilisation
1. Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès, de consultation et d’utilisation du site www.etiennethomas.fr ainsi que des services qui y sont proposés.
Elles encadrent les relations entre :
- l’Éditeur, désignant la société exploitant le site ;
- l’Utilisateur, désignant toute personne accédant au site, le consultant, créant un compte client, utilisant ses fonctionnalités ou procédant à une commande.
L’accès, la navigation et l’utilisation du site impliquent l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation par l’Utilisateur.
Les présentes CGU sont distinctes des conditions générales de vente applicables aux achats réalisés sur le site, ainsi que de la politique de confidentialité, qui doit être présentée séparément.
2. Identification de l’éditeur
Le site www.etiennethomas.fr est édité par :
SGTL
Forme juridique : EURL
Capital social : 1 000 €
Siège social : 7 place Clastrier – 13111 Coudoux
Email : contact@etiennethomas.fr
Site internet : www.etiennethomas.fr
SIRET : 85266507400021
Code APE : 9602A
N° TVA intracommunautaire : FR86852665074
Réalisation technique du site : SG STUDIO
Hébergement : Shopify
3. Services accessibles sur le site
Le site permet notamment à l’Utilisateur :
- de consulter les pages de présentation de la société, de ses produits, de ses services et de son univers de marque ;
- d’accéder aux fiches produits et informations associées ;
- d’effectuer des achats en ligne ;
- de contacter l’Éditeur via les moyens mis à disposition sur le site ;
- de créer, consulter et gérer un compte client lorsque cette fonctionnalité est proposée ;
- d’accéder, le cas échéant, à son historique de commande, à ses informations de livraison ou à toute autre fonctionnalité liée à son espace personnel.
Le site est en principe accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Les frais liés à la connexion, à l’équipement informatique, au terminal ou au fournisseur d’accès demeurent à la charge exclusive de l’Utilisateur.
L’Éditeur se réserve le droit de faire évoluer, suspendre ou interrompre tout ou partie du site ou de ses services, temporairement ou définitivement, notamment pour des raisons techniques, de maintenance, de mise à jour ou d’amélioration.
4. Accès au site et disponibilité
L’Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires pour assurer l’accessibilité du site dans des conditions normales d’utilisation.
Toutefois, l’Éditeur ne garantit pas un accès continu, ininterrompu ou exempt d’erreur au site. Des interruptions temporaires peuvent intervenir sans préavis, notamment pour maintenance, mise à jour, incident technique, opération de sécurité, surcharge réseau ou cas de force majeure.
L’Utilisateur reconnaît que l’accès au site dépend également de facteurs extérieurs à l’Éditeur, tels que le bon fonctionnement du réseau Internet, des équipements utilisés ou des services de communication électronique.
5. Compte client
Lorsque la création d’un compte est proposée, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
L’Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion, notamment de son mot de passe, ainsi que de toute utilisation de son compte. Il lui appartient de prendre toutes les mesures utiles pour assurer leur sécurité.
En cas d’utilisation non autorisée, de suspicion de fraude, de perte ou de divulgation de ses identifiants, l’Utilisateur doit en informer l’Éditeur dans les meilleurs délais.
L’Éditeur se réserve le droit de suspendre, restreindre ou supprimer un compte en cas de non-respect des présentes CGU, de comportement frauduleux, de tentative d’atteinte à la sécurité du site, d’usage abusif des services ou d’informations manifestement erronées.
6. Obligations de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale, licite et conforme à sa destination.
À ce titre, il s’interdit notamment :
- de porter atteinte au bon fonctionnement du site ;
- d’accéder ou de tenter d’accéder frauduleusement à des espaces ou données non autorisés ;
- d’introduire des virus, scripts malveillants, robots, logiciels d’extraction ou tout procédé destiné à perturber, détourner ou surcharger le site ;
- d’utiliser le site à des fins illicites, frauduleuses, diffamatoires, injurieuses, menaçantes ou contraires aux droits de tiers ;
- de reproduire, copier, revendre ou exploiter tout ou partie du site ou de ses contenus à des fins commerciales sans autorisation préalable.
L’Utilisateur demeure seul responsable de l’usage qu’il fait du site, des informations qu’il transmet et, plus généralement, de tout acte accompli depuis son compte ou à partir de ses identifiants.
7. Avis, contributions et contenus publiés par les utilisateurs
Lorsque le site permet à l’Utilisateur de publier un avis, un commentaire, une évaluation, un témoignage ou tout autre contenu, l’Utilisateur s’engage à ne publier que des contenus exacts, sincères, mesurés et conformes à la loi ainsi qu’aux droits des tiers.
Sont notamment interdits les contenus :
- diffamatoires, injurieux, haineux, obscènes ou menaçants ;
- contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;
- portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle, au droit à l’image ou à la vie privée ;
- promotionnels, trompeurs, mensongers ou constitutifs de concurrence déloyale.
L’Éditeur se réserve le droit de modérer, refuser, déréférencer ou supprimer tout contenu publié par un Utilisateur, à tout moment, sans préavis et sans avoir à motiver sa décision.
En publiant un contenu sur le site, l’Utilisateur autorise l’Éditeur, à titre non exclusif, gratuit et pour le monde entier, à reproduire, représenter, adapter, mettre en forme, publier et diffuser ce contenu sur le site et sur les supports de communication liés à son activité, pour la durée nécessaire à cette exploitation. L’Utilisateur garantit qu’il dispose de tous les droits nécessaires sur le contenu publié.
8. Responsabilité de l’Éditeur
L’Éditeur s’efforce de diffuser sur le site des informations aussi exactes et à jour que possible. Toutefois, il ne saurait garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité parfaite de l’ensemble des contenus accessibles sur le site.
Les informations présentes sur le site sont fournies à titre informatif. Elles ne sauraient dispenser l’Utilisateur de vérifier la pertinence des informations pour son usage personnel, ni se substituer à un conseil individualisé lorsque cela est nécessaire.
L’Éditeur ne pourra être tenu responsable :
- des interruptions, pannes, bugs, erreurs d’affichage ou indisponibilités temporaires du site ;
- des dommages indirects liés à l’utilisation du site ;
- d’une mauvaise utilisation du site par l’Utilisateur ;
- d’un dommage résultant d’un cas de force majeure, d’un tiers ou d’un événement extérieur échappant à son contrôle ;
- d’un contenu publié par un Utilisateur ou par un tiers.
L’Éditeur met en œuvre des mesures raisonnables destinées à préserver la sécurité du site et des données, sans pouvoir garantir une sécurité absolue. La CNIL rappelle d’ailleurs qu’un responsable de traitement doit sécuriser les données et respecter les droits des personnes, sans qu’aucun système ne puisse être considéré comme infaillible.
9. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, images, photographies, visuels, vidéos, illustrations, logos, icônes, marques, dénominations, chartes graphiques, éléments sonores, structure du site, architecture, bases de données et tout autre contenu, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de SGTL ou de leurs titulaires respectifs, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion, extraction, republication ou exploitation, totale ou partielle, de tout ou partie du site ou de ses contenus, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
L’usage du site par l’Utilisateur ne lui confère aucun droit de propriété intellectuelle sur les contenus auxquels il accède. Un usage strictement privé et personnel demeure seul autorisé, sous réserve du respect des droits de l’Éditeur et des tiers.
10. Données personnelles
L’utilisation de certaines fonctionnalités du site, notamment la création d’un compte, la passation d’une commande, l’inscription à certaines communications ou l’envoi d’un message via un formulaire, peut impliquer la collecte et le traitement de données personnelles.
Les traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre du site sont réalisés conformément à la réglementation applicable, notamment au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. Les personnes concernées disposent notamment de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, dans certains cas, de portabilité de leurs données. La CNIL rappelle également qu’une demande doit en principe recevoir une réponse dans un délai d’un mois.
Les modalités détaillées de collecte, d’utilisation, de conservation, de sécurité et d’exercice des droits sont précisées dans la Politique de confidentialité du site, document distinct des présentes CGU.
Pour toute question relative aux données personnelles, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : contact@etiennethomas.fr.
11. Cookies et traceurs
Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement, à la mesure d’audience, à l’amélioration de l’expérience utilisateur ou à certains services proposés.
Lorsque le consentement est requis, celui-ci est recueilli dans les conditions prévues par la réglementation applicable. L’acceptation des CGU ne vaut pas consentement valable au dépôt de cookies non nécessaires. La CNIL indique expressément que l’acceptation des conditions générales d’utilisation ne constitue pas un mode valable de recueil du consentement aux traceurs.
Les informations détaillées relatives aux cookies figurent dans la politique dédiée ou dans le bandeau de gestion des préférences du site.
12. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers ou des ressources externes. Ces liens sont fournis à titre informatif ou pratique.
L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur le contenu, les conditions d’utilisation, les politiques de confidentialité ou les pratiques de ces sites tiers et ne saurait voir sa responsabilité engagée à ce titre.
La création de liens vers le site www.etiennethomas.fr est admise à condition qu’elle ne porte pas atteinte à l’image, aux droits ou aux intérêts légitimes de l’Éditeur, qu’elle ne crée aucun risque de confusion sur l’origine des contenus et qu’elle n’intervienne pas dans un contexte illicite, trompeur ou dénigrant. L’Éditeur se réserve le droit de demander la suppression de tout lien qu’il jugerait inapproprié.
13. Modification des CGU
L’Éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales d’utilisation afin de les adapter à l’évolution du site, de ses fonctionnalités, de la réglementation applicable ou de ses pratiques d’exploitation.
La version applicable est celle en vigueur au moment de la navigation ou de l’utilisation du site par l’Utilisateur.
Il appartient à l’Utilisateur de consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance de leur version à jour.
14. Durée
Les présentes CGU s’appliquent pendant toute la durée d’utilisation du site par l’Utilisateur.
Elles produisent leurs effets à compter du premier accès au site et restent applicables tant que l’Utilisateur utilise le site, ses services ou son compte.
15. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français.
En cas de litige relatif à l’interprétation, la validité ou l’exécution des présentes CGU, et à défaut de résolution amiable préalable, les juridictions françaises compétentes seront seules saisies, sous réserve des règles impératives de compétence applicables au bénéfice des consommateurs.
16. Contact
Pour toute question relative au site ou aux présentes conditions générales d’utilisation, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : contact@etiennethomas.fr