Conditions Générales de Vente
1. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations de la société SGTL, exploitant du site www.etiennethomas.fr, et de tout consommateur effectuant un achat à distance sur le site.
Elles s’appliquent à l’ensemble des ventes de produits proposées sur le site internet, sauf conditions particulières expresses indiquées sur une page produit ou dans une offre spécifique.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes conditions générales de vente par le client. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.
2. Identification du vendeur
Le site www.etiennethomas.fr est exploité par :
SGTL
Forme juridique : EURL
Capital social : 1 000 €
Siège social : 7 place Clastrier – 13111 Coudoux
Email : contact@etiennethomas.fr
Site internet : www.etiennethomas.fr
SIRET : 85266507400021
Code APE : 9602A
N° TVA intracommunautaire : FR86852665074
Réalisation technique du site : SG STUDIO
Hébergement du site : le site est hébergé par la société Shopify.
3. Produits
Le site propose à la vente des produits de beauté, de soin, de coiffure, de bien-être, d’accessoires et, plus largement, tous produits présentés sur le site au moment de la commande.
Les caractéristiques essentielles des produits sont indiquées sur les fiches produits. Les photographies, visuels, textes, descriptifs, conseils d’utilisation et indications de présentation sont fournis avec le plus grand soin. Ils n’ont toutefois pas de valeur contractuelle absolue, notamment en ce qui concerne les variations mineures de teinte, de présentation, de conditionnement ou de rendu visuel n’affectant pas les qualités essentielles du produit.
4. Disponibilité
Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le client en sera informé dans les meilleurs délais par email. Le client pourra alors obtenir, selon le cas, soit le remboursement de la somme versée pour le produit indisponible, soit une solution équivalente si celle-ci est proposée et expressément acceptée.
Le remboursement interviendra par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès contraire.
5. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après avoir vérifié son contenu, son prix total, ses coordonnées, son mode de livraison et son mode de paiement.
Le client déclare être majeur et avoir la capacité juridique de contracter.
Le client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la commande. SGTL ne saurait être tenue responsable des conséquences liées à une erreur de saisie, à une information incomplète ou à une adresse de livraison inexacte imputable au client.
La vente n’est définitivement formée qu’après validation de la commande et encaissement effectif du paiement. Un email de confirmation est ensuite adressé au client à l’adresse renseignée lors de la commande.
6. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison sauf mention contraire.
Les frais de livraison applicables sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
SGTL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base du tarif affiché au moment de la validation de la commande.
En cas d’erreur manifeste d’affichage de prix résultant d’un bug, d’un dysfonctionnement technique ou d’une erreur matérielle évidente, SGTL se réserve le droit d’annuler la commande après en avoir informé le client et, le cas échéant, de procéder au remboursement intégral des sommes versées.
7. Paiement
Le prix est payable en totalité au moment de la commande.
Le règlement s’effectue par les moyens de paiement proposés sur le site au jour de la commande. Les transactions sont sécurisées par les prestataires techniques de paiement utilisés par la plateforme.
La commande ne sera préparée et expédiée qu’après validation effective du paiement.
SGTL se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de défaut de paiement, de refus d’autorisation bancaire, de fraude présumée ou de litige antérieur avec le client.
8. Livraison
Les produits sont livrés en France métropolitaine à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les conditions de préparation, les délais moyens de livraison, les transporteurs proposés, les tarifs et les seuils de gratuité sont précisés sur la page dédiée à la livraison du site. Ces informations font partie intégrante des présentes CGV.
Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif. Un retard imputable au transporteur, à un cas de force majeure, à une période exceptionnelle d’activité ou à une information erronée fournie par le client ne saurait engager la responsabilité de SGTL, sous réserve des droits légaux du consommateur.
En cas de colis endommagé, incomplet ou manifestement détérioré à réception, le client est invité à émettre toute réserve utile auprès du transporteur et à contacter SGTL dans les meilleurs délais, en joignant tout justificatif utile, notamment photographies ou éléments de suivi.
9. Transfert des risques
Le transfert des risques au client intervient au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien.
10. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions applicables à la vente à distance, le client consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours à compter du lendemain de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Ce droit s’applique également aux biens achetés en ligne dans le cadre d’un retrait en boutique de type click & collect.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté adressée à contact@etiennethomas.fr, ou au moyen du formulaire de rétractation mis à sa disposition lorsqu’il existe.
Le client doit ensuite retourner le ou les produits concernés dans un délai de 14 jours suivant l’envoi de sa décision de rétractation.
Sauf indication contraire expresse de SGTL, les frais de retour restent à la charge du client lorsque la rétractation est exercée sans défaut du produit. En revanche, si le retour est motivé par une non-conformité, une erreur de commande imputable au vendeur ou un produit endommagé, les frais liés au retour ne doivent pas être supportés par le client.
Le remboursement des sommes versées, y compris les frais de livraison standard initiaux, interviendra au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle SGTL est informée de la décision de rétractation. SGTL peut différer ce remboursement jusqu’à récupération du bien ou jusqu’à réception d’une preuve d’expédition du bien par le client, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
Non-retrait du colis
En cas de non-retrait du colis par le client dans les délais impartis par le transporteur, le colis sera automatiquement retourné à l’expéditeur.
Le client sera remboursé du montant des produits commandés, déduction faite des frais de retour facturés par le transporteur. Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés.
11. Exceptions au droit de rétractation
Conformément aux exceptions légales, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les produits qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Cette exclusion est susceptible de s’appliquer, selon la nature du produit, à certains articles cosmétiques, d’hygiène, de soin ou de beauté ouverts, utilisés ou descellés après leur réception.
12. Retours hors rétractation
En dehors de l’exercice du droit légal de rétractation, aucun échange ni remboursement n’est dû en l’absence de défaut, de non-conformité ou d’engagement commercial particulier annoncé par SGTL.
Toute demande de retour pour convenance personnelle en dehors du délai légal pourra toutefois être étudiée à titre commercial, sans que cela constitue un droit acquis pour le client.
13. Garanties légales
Les produits vendus sur le site bénéficient de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie légale contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la loi.
Le consommateur bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité. La garantie des vices cachés peut être mise en œuvre dans les conditions légales applicables.
Lorsqu’un produit présente un défaut de conformité ou un vice caché, le client est invité à contacter SGTL à l’adresse contact@etiennethomas.fr en décrivant précisément le problème rencontré et en joignant, si possible, toute pièce utile telle que photographies, numéro de commande ou référence produit.
Les garanties légales s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.
14. Responsabilité
SGTL ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat lorsque celle-ci est imputable soit au client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, soit à un cas de force majeure.
La responsabilité de SGTL ne saurait davantage être engagée pour les dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit, d’un usage non conforme à sa destination, du non-respect des précautions d’emploi, d’une conservation inadaptée ou d’une incompatibilité connue du client.
Les informations, conseils, descriptions, routines ou recommandations éventuels figurant sur le site sont fournis à titre indicatif et ne remplacent pas un avis médical, pharmaceutique ou spécialisé lorsque celui-ci est nécessaire.
15. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments figurant sur le site www.etiennethomas.fr, notamment les textes, visuels, photographies, illustrations, logos, graphismes, vidéos, contenus éditoriaux, structure du site et éléments de marque, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de SGTL, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion, exploitation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
16. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées pour la gestion de la relation client, des paiements, des livraisons, du service après-vente et des obligations légales et comptables.
Les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et d’exercice des droits des personnes concernées sont précisées dans la Politique de confidentialité du site.
17. Médiation de la consommation
Conformément aux règles applicables, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à SGTL, après réclamation écrite préalable restée sans solution satisfaisante.
Le consommateur peut également solliciter l’assistance du Centre Européen des Consommateurs pour certains litiges transfrontaliers au sein de l’Union européenne. La plateforme européenne ODR n’étant plus en service depuis le 20 juillet 2025, elle ne figure plus dans les présentes CGV.
18. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité SGTL afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, et sous réserve des règles impératives applicables en matière de compétence juridictionnelle, le litige pourra être porté devant les juridictions françaises compétentes.
19. Mise à jour
Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.
Date de dernière mise à jour : 13/04/2025